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Qu'est ce qu'un extrait kbis ?

Toutes les sociétés commerciales possèdent des informations qui leur sont propres. Celles-ci définissent l’identité de l’entreprise. En France, lesdites informations peuvent être regroupées dans un document spécial, à savoir l’extrait Kbis. Ce dernier fait office de carte d’identité de l’entreprise et atteste de son existence juridique. Il revêt de ce fait une importance capitale, notamment pour certaines démarches. Dans ce guide, nous allons vous dire tout ce qu’il faut savoir sur ce document qu’est l’extrait Kbis.

Extrait Kbis, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Cette vidéo aborde le concept d'extrait Kbis et son importance pour les entreprises en France. Découvrez les différentes informations contenues dans cet document officiel, ainsi que les démarches à suivre pour l'obtenir et l'utiliser. Vous y trouverez aussi une explication simple pour comprendre comment interpréter les informations sur un extrait Kbis, comment vérifier son authenticité et comment effectuer des modifications lorsque cela est nécessaire.

Que vous soyez un entrepreneur, un chef d'entreprise ou simplement intéressé par le monde des affaires, cette vidéo vous fournira des explications claires et concises sur l'extrait Kbis. Grâce à notre lexique et notre tuto, vous maîtriserez rapidement les bases de ce document essentiel pour les entreprises en France.

Découvrez les différentes informations contenues dans l'extrait kbis, ainsi que les démarches à suivre pour l'obtenir et l'utiliser. cette vidéo explique également comment interpréter les informations sur un extrait Kbis, comment vérifier son authenticité et comment effectuer des modifications lorsque cela est nécessaire.

Que contient un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis contient plusieurs informations essentielles qui concernent l’entreprise. Ces informations peuvent se répartir en deux grandes catégories. D’une part, il y a la catégorie des informations relatives à l’entreprise, et d’autre part celle des informations qui concernent la direction ou l’administration de ladite entreprise.

Les informations sur l’entreprise

Parmi les informations relatives à l’entreprise que vous trouverez sur un extrait Kbis, il y a tout d’abord la date de création et le numéro d’identification SIREN de l’entreprise. La forme juridique, la raison sociale et le code NAF de la société y figurent également. De même sur l’extrait Kbis, vous allez trouver l’adresse du siège de l’entreprise, son enseigne, son sigle ainsi que le greffe où elle est immatriculée.

Les informations sur l’administration de l’entreprise

Ces informations concernent essentiellement les personnes qui sont à la tête de l’entreprise. C’est ainsi que vous allez trouver sur un extrait Kbis, l’identité des dirigeants, notamment leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, fonction occupée, nationalité et adresse. Il en sera de même pour les commissaires aux comptes. Sur l’extrait Kbis vous trouverez enfin les différentes décisions relatives aux procédures collectives. Il peut s’agir de sauvegarde, de redressements et liquidations judiciaires qui émanent du Tribunal de Commerce.

À quoi sert un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document utile à bien des égards. Il sert principalement à attester qu’une société est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est la raison pour laquelle il est régulièrement exigé lors de certaines démarches. Cela est notamment le cas au moment d’ouvrir un compte auprès d’une banque, où il est demandé à l’entrepreneur de fournir un exemplaire de l’extrait Kbis.

De même, pour bénéficier des aides de pôle emploi servant à soutenir la création ou la reprise d’une entreprise, l’auto entrepreneur devra fournir un extrait Kbis. Enfin, l’extrait Kbis sera demandé pour vérifier les informations sur une entreprise. C’est pourquoi il sera particulièrement requis dans le cas où l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective. Il sera alors utile d’en faire la demande.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document public. Il est de ce fait à la portée de toute personne souhaitant l’obtenir. De ce fait, toute personne physique ou morale peut commander un exemplaire de l’extrait Kbis. Ainsi, il est non seulement possible d’obtenir l’extrait kbis de son entreprise, mais aussi celui de l’entreprise d’un fournisseur, voire d’un concurrent. L’extrait Kbis a une validité de 3 mois.

Il vous convient alors de posséder la version la plus récente pour entamer vos différentes démarches. Selon la procédure suivie, l’extrait Kbis vous sera délivré dans un délai allant de 3 à 7 jours ouvrés à partir de la date où la demande est effectuée. Il reste tout de même à savoir comment faire une commande de l’extrait Kbis.

Où commander un extrait Kbis ?

Pour commander un Kbis, vous disposer de deux principales alternatives. La première consiste à vous rendre sur place au Greffe du tribunal concerné. Cette démarche a l’avantage de fournir un extrait légal signé du greffier. Celui-ci est particulièrement protégé contre une éventuelle duplication. De ce fait, il fera foi lors de toutes vos démarches administratives. Toutefois, cette démarche présente quelques inconvénients. En effet, en plus d’être difficile, elle propose également une attente prolongée.

À défaut de vous rendre au Greffe du Tribunal, vous pourrez tout simplement aller sur internet. Pour ce faire, il vous suffira de vous connecter sur le site infogreffe.fr. En plus d’être facile, cette démarche a l’avantage d’être rapide. Elle permet d’obtenir un extrait Kbis dans un meilleur délai. Néanmoins l’exemplaire obtenu dans ce cas n’est qu’une copie informative. Cette dernière n’a donc pas de valeur légale. Dans tous les cas, il faut savoir que l’extrait Kbis est payant.

Outre infogreffe.fr, il existe d’autres sites proposant divers services dont l’obtention d’un extrait Kbis. La démarche via ces sites est plus rapide, mais reste tout de même plus chère.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Le coût d’un extrait Kbis dépend de la démarche suivie pour l’obtenir. On distingue ainsi la démarche au greffe de celles par courrier et par voie électronique. Pour obtenir un extrait Kbis sur place au greffe, il faut prévoir 2,69 €. À cela, il faudra ajouter 0,68 € de diligences de transmission pour obtenir le coût d’un extrait Kbis par voie électronique. Ce dernier s’élève à 3,37 €.

Enfin, la démarche par courrier est la plus onéreuse. Il faut en effet compter 4,03 € pour recevoir votre extrait Kbis chez vous, par courrier. Ce coût élevé s’explique en partie par le fait qu’il s’agit d’un extrait légal signé du greffier.

Modifications et mises à jour de l'extrait Kbis

Au cours de la vie d'une entreprise, des modifications peuvent survenir, qu'il s'agisse de changement de dirigeant, d'adresse, de capital social ou de statut juridique. Ces modifications doivent être déclarées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour être enregistrées et reflétées dans l'extrait Kbis. Il est donc crucial de s'assurer que l'extrait Kbis est à jour pour éviter les problèmes lors de la signature de contrats ou de l'établissement de partenariats commerciaux.

La différence entre l'extrait Kbis et Kbis auto-entrepreneur (micro-entreprise)

Les auto-entrepreneurs (micro-entreprises) ne sont pas immatriculés au RCS de la même manière que les autres entreprises (SARL, SAS, etc.). Cependant, ils peuvent obtenir un extrait Kbis spécifique appelé "extrait Kbis auto-entrepreneur" ou "extrait K" auprès du Répertoire des métiers (RM) ou de l'Urssaf. Il contient des informations similaires à l'extrait Kbis traditionnel, comme l'identité du dirigeant, l'adresse de l'établissement, l'activité exercée et le numéro SIREN.

Obtenir un extrait Kbis gratuitement en ligne

Il est possible d'obtenir un extrait Kbis gratuitement en ligne en passant par certains sites spécialisés ou en profitant d'offres ponctuelles de certains prestataires. Cependant, il est important de vérifier la fiabilité de ces sources et la validité des extraits Kbis obtenus, car ils peuvent ne pas être à jour ou avoir une valeur juridique limitée.

FAQ sur l'extrait Kbis

FAQ sur l'extrait Kbis

Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?

La durée de validité d'un extrait Kbis est de 3 mois.

Comment savoir si une entreprise est immatriculée au RCS ?

La vérification de l'immatriculation d'une entreprise au RCS se fait en consultant son extrait Kbis, qui atteste de son existence juridique et de son enregistrement au registre.

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont besoin d'un extrait Kbis ?

Les auto-entrepreneurs ont besoin d'un extrait Kbis spécifique appelé "extrait Kbis auto-entrepreneur" ou "extrait K" pour certaines démarches administratives ou commerciales.

Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un extrait D1 ?

L'extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise et contient des informations la concernant. L'extrait D1, en revanche, est un document délivré par le Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans et les entreprises artisanales. Il contient des informations similaires à celles de l'extrait Kbis, mais est spécifique aux entreprises inscrites au RM.

Peut-on obtenir un extrait Kbis pour une entreprise étrangère ?

Non, l'extrait Kbis est spécifique aux entreprises immatriculées en France. Pour obtenir des informations sur une entreprise étrangère, il faut se référer aux registres nationaux du pays concerné et demander un document équivalent à l'extrait Kbis, si disponible.

Comment vérifier l'authenticité d'un extrait Kbis ?

L'authenticité d'un extrait Kbis peut être vérifiée en comparant les informations contenues dans le document avec celles disponibles sur le site infogreffe.fr ou en s'assurant que le document provient d'une source fiable, comme le greffe du tribunal de commerce ou un prestataire de service en ligne agréé.

Ressources utiles sur l'extrait Kbis :

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