EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Demander un Kbis NC

Un contraste de couleur, une nature abondante et des paysages à vous couper le souffle ; les îles de Nouvelle-Calédonie regroupent de nombreuses ressources dont l’un des plus grands lagons du monde, inscrit au Patrimoine Mondial de l’Unesco.

Si vous lisez cet article, c’est que vous possédez une entreprise sur ces terres paradisiaques ou encore, que vous voyez en cet endroit un lieu idéal pour votre future création d’entreprise. Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez vous renseigner sur les démarches administratives concernant la demande d’extrait Kbis NC, vous êtes sur la bonne page !

Nous allons répondre à vos principales questions et vous permettre de savoir comment obtenir l’extrait Kbis en Pays d’Outre-Mer (POM) rapidement.


L’extrait Kbis NC est-il le même qu’en Métropole ?

Comme Tahiti, la Nouvelle-Calédonie fait partie de la France d’outre-mer et renvoie aux pays situés en dehors de la France Métropolitaine (DOM-TOM). Bien que le pays soit situé en dehors de la Métropole, la démarche pour obtenir votre extrait Kbis NC reste identique, tout comme pour le Kbis Martinique.

En effet, il suffit que votre société soit inscrite au Registre du Commerce et des Société (RCS) pour obtenir un Kbis NC. Généralement, l’extrait Kbis est demandé lors d’une candidature à un appel d’offres public, d’une ouverture de compte auprès de banque ou bien d’achat de matériel professionnel auprès des distributeurs.

A noter, le document Kbis concerne les personnes morales. Les personnes physiques telles que, les artisans, les professions libérales, les entreprises individuelles ou les associations, ne disposent pas de Kbis mais d’un extrait K, un justificatif similaire pour vos démarches.

Lorsque votre demande sera faite, vous obtiendrez de nombreuses informations concernant l’entreprise voulue qui atteste que cette dernière est à jour et que son activité est légale. On y retrouve :

  • le nom du greffe d'immatriculation ;
  • la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
  • le numéro d'immatriculation (composé à partir du numéro SIREN) ;
  • la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…) ;
  • la devise et le montant du capital social ;
  • l'adresse du siège ;
  • la durée de la société ;
  • la date de constitution ;
  • le libellé du code APE ;
  • l'adresse du principal établissement ;
  • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
  • Que ce soit un Kbis français ou un Kbis NC, la valeur juridique reste la même. En effet, chaque envoi de Kbis est délivré et certifié par le greffier en charge de la demande.  


Kbis NC, puis-je faire ma demande en ligne ?  

Bonne nouvelle ! Depuis novembre 2017, la Nouvelle-Calédonie a rejoint le réseau de diffusion du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Infogreffe.

En effet, un partenariat a été mis en place entre le GIE infogreffe et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et a signé l’accord de la mise à disposition des services de diffusion d’Infogreffe sous le nom d’Infogreffe.nc pour la Nouvelle-Calédonie.

A la différence du Kbis Guadeloupe, la mise en place de la voie électronique pour l’obtention du Kbis NC permet aux usagers d’avoir accès à l’ensemble des informations déposées au Tribunal mixte de commerce de Nouméa.

Pour procéder à votre demande de Kbis en ligne, vous avez l’opportunité de vous rendre sur le site de notre partenaire disposant d’une équipe se chargeant de toute la procédure à votre place pour plus de facilité. Vous avez également le choix de vous rendre sur le site infogreffe, il vous faudra alors cliquer sur le lien “Extrait Kbis Registre du Commerce et des Société”. Bien sûr, en tant que responsable de la société, vous pouvez toujours vous rendre sur place, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nouméa.

Parmi ces trois choix, l’extrait Kbis ne sera jamais gratuit et vous sera obligatoirement facturé quelques euros.

Quel montant dois-je prévoir concernant ma demande Kbis ?

Pour finir, le montant d’un extrait Kbis NC peut varier selon le format de la demande :

 

Kbis Métropole

Kbis NC

Sur place au Greffe

2,82 euros

2,60 euros (310 francs CFP)

Par courrier

/

2,60 euros (310 francs CFP)

Par voie électronique

3,53 euros

2,60 euros (310 francs CFP)

Le Kbis doit dater de moins de 3 mois, au-delà il est conseillé de commander un nouvel extrait, toujours auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné, ou en ligne. Pour disposer d’un extrait Kbis à jour, vous pouvez demander un envoi périodique.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.