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Obtenir un Kbis EURL

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Comme tout entrepreneur, les gérants des EURL sont amenés à réaliser de nombreuses démarches pour le compte de leur entreprise. Par ailleurs, pour mener à bien ces démarches, le Kbis est demandé dans de nombreux cas. Mais comment obtenir un Kbis EURL ? Nos experts répondent à toutes vos questions dans cet article !
 

Qu’est-ce que le Kbis EURL ?

Le Kbis atteste l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui dépend du greffe du tribunal de commerce. Par conséquent, toutes sociétés et entreprises commerciales immatriculées au RCS sont en mesure d’effectuer une demande de Kbis.

L'appellation “Kbis” concerne uniquement les personnes morales. Contrairement aux micro-entreprises et aux EIRL, l’EURL pourra donc se procurer un Kbis, car elle possède la personnalité morale. Les entreprises “personnes physiques” avec une activité commerciale pourront toutefois obtenir une attestation qui revêt le nom d’extrait K.

L'EURL est une société commerciale de par sa forme, nécessitant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et ce quel que soit son objet (civil ou commercial). Il existe par ailleurs une exception qu’il est nécessaire de préciser. En effet, un agent commercial peut également choisir la forme juridique EURL ; cependant, en raison de son régime spécial, il doit s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux mais également au registre du commerce et des sociétés. Cette situation est similaire à celle d’un artisan qui choisit la forme juridique de EURL : il doit en effet à la fois s’immatriculer auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent à l’activité d’artisan, c’est à dire le registre des métiers placé sous l’autorité de la chambre des métiers et de l’artisanat, et au registre du commerce et des sociétés.
 

L’utilité de l’extrait Kbis EURL

Le Kbis EURL atteste l’existence juridique et légale d’une EURL. Ce justificatif est demandé lors de nombreuses démarches en raison de sa valeur juridique. L’extrait Kbis sera notamment requis lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de subventions (comme la subvention ACCRE), l’achat de matériel professionnel ou encore la candidature à un appel d’offres.

L’extrait Kbis EURL est composé d’informations publiques. On y retrouve entre autres :

  • le numéro Kbis (composé du numéro SIREN délivré par l’INSEE)
  • la forme juridique (SA, SARL, SAS, SASU...)
  • le montant du capital social
  • la date de constitution
  • la dénomination sociale
  • l’identité du gérant
  • les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise a pu faire objet récemment (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)

En raison du caractère public des informations qui le composent, le Kbis EURL est public. Ainsi, un partenaire commercial ou encore un fournisseur pourra consulter votre Kbis.

Attention ! Le Kbis EURL est dans la majorité des cas valable 3 mois. Ainsi, il est souvent nécessaire de le renouveler 4 fois dans l’année. Un Kbis expiré n’a plus aucune valeur, car les informations qui le composent sont considérées comme obsolètes.
 

Comment obtenir un Kbis EURL ?

Afin d’obtenir un extrait Kbis EURL, vous pouvez bien entendu vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise en vous rendant sur place. Le Kbis vous sera alors remis en propre. Si vous manquez de temps, sachez que vous avez également la possibilité de commander votre Kbis en ligne. Cette opération est possible depuis le site des greffes des tribunaux de commerce français nommé “Infogreffe”. Ainsi, votre Kbis vous sera transmis par voie postale ou bien par e-mail en format PDF.

Pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent obtenir une assistance d’aide personnalisée, vous avez la possibilité de vous tourner vers notre partenaire.

Mis à jour le 1 octobre 2018

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