EXTRAIT KBIS sur Internet
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Greffe Kbis : comment recourir à son service ?

Vous désirez vous procurer un extrait Kbis (dans le cadre d’un appel d’offres public, pour un compte bancaire professionnel, la demande de subventions telle que l’ACCRE, la signature du bail commercial…) et vous ne savez pas clairement comment vous y prendre ? Plusieurs alternatives se présentent à vous dont celle de s’adresser directement au greffe en charge du Kbis. Explications.

Quel est le rôle du Greffe Kbis ?

Les greffes des tribunaux de commerce sont chargés d’assister les juges dans de nombreuses missions. En effet, le greffe doit assurer la rédaction, la réception, la conservation et pour finir la diffusion de certains documents dont celle du Kbis. Ce dernier est un document réellement important dans la vie de l’entreprise, car il répertorie de nombreuses informations juridiques telles que : la dénomination sociale, le capital social, la raison sociale, la description du code APE et de l’activité commerciale, le statut juridique et diverses données sur le représentant légal. Le greffe TC gère aussi le dépôt des demandes en injonction de payer et les requêtes d’assignation.

C’est lui qui tient le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) où toute entreprise commerciale en France doit être immatriculée après en avoir fait la demande au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Grâce à l’immatriculation au RCS, un document Kbis peut être édité. Le greffier est chargé également d’assurer, de suivre et d’archiver les procédures collectives (redressement, sauvegarde, liquidation) que peuvent rencontrer les entreprises. Ces mentions apparaissent obligatoirement sur l’extrait Kbis.

La délivrance se fait sur place ou par courrier sans pièce justificative et à l’aide du nom commercial de l’entreprise concernée et/ou de son numéro Siret.

Il existe un annuaire en ligne si vous souhaitez trouver le GTC le plus proche de chez vous !

Recevoir son extrait via Infogreffe Kbis

Les éléments relatifs aux entreprises enregistrées au RCS sont tirés des registres publics de chaque greffe du tribunal de commerce de France.

Le service Infogreffe Kbis est disponible en ligne ou bien sur serveur vocal.

Vous avez la possibilité de demander un extrait Kbis en ligne (ou à défaut, un extrait Kbis provisoire si votre numéro Siren a bien été délivré par l’Insee) et d’acquérir ce document dès que le paiement aura été opéré (il n'existe pas d'extrait de Kbis gratuit). Celui-ci vous sera envoyé par voie électronique, au format PDF, de manière dématérialisée.

Sachez également que si votre demande de Kbis est en lien avec une société commerciale implantée à l'étranger (Angleterre, Luxembourg, Portugal...), vous ne pourrez effectuer votre commande qu'auprès de l'organisme habilité dans le pays concerné.

homme qui travaille sur un ordinateur portable

Le site du greffe Kbis offre un prix attractif d'abonnement qui vous habilite à :

  • disposer de vos coordonnées préenregistrées pour chaque nouvelle demande ;
  • ne pas vous servir d’une carte bleue pour chaque commande ;
  • obtenir un paiement mensuel.

Les éléments relatifs aux compagnies enregistrées au RCS d'autres juridictions (tribunal d'instance à compétence commerciale, tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM) ne peuvent être délivrés par le service greffe Kbis. Vous devrez vous mettre en relation avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les éléments en rapport avec les sociétés qui ne sont pas inscrites au RCS (artisans, professions libérales, etc.) sont tirés, quant à eux, des données du répertoire du répertoire Sirene, tenu par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

Recevoir son extrait Kbis via ce site

Notre partenaire vous propose d’intervenir en tant qu’intermédiaire entre le service des greffes Kbis et vous, afin de vous envoyer un extrait de ce certificat dans les meilleurs délais d'obtention. Les Kbis de plus de 3,2 millions d'entreprises françaises sont donc accessibles !

L’avantage consiste à ne pas subir la longue file d’attente sur place au GTC ou le délai de livraison de la demande par courrier.

Grâce à la dématérialisation, notre partenaire est capable de vous transmettre votre document en quelques clics !

Mis à jour le 24 décembre 2018

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