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Le contenu d’un Kbis

Vous connaissez certainement le Kbis, mais savez-vous également ce qu’il contient ? Dans cet article, nos experts vous livrent tout ce qu’il y a à savoir sur le contenu du Kbis et vous expliquent par la même occasion comment l'acheter et le recevoir dans les meilleurs délais.

Que contient exactement un Kbis ?

Pour comprendre à quel point le Kbis est utile, il faut savoir ce qu’il contient. Le document est divisé en trois parties afin de distinguer les catégories.  

1. L’identification de la personne morale

Cette partie répertorie le statut juridique (SA, SARL, SCI, SASU, l’adresse du siège social, le montant du capital social, la description de l’activité principale ainsi que du code APE (code NAF), la date d’immatriculation ainsi que le nom du greffe qui en était chargé.

2. La gestion, la direction, l’administration, le contrôle, des associés ou des membres

On y retrouve les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et l’adresse de domiciliation des personnes concernées.

3. Les renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal

Dans cette partie, on peut y lire la date de début de l’activité commerciale, le nom du journal d’annonces légales ainsi que la date de parution...

Maintenant que vous connaissez le contenu du Kbis, il est essentiel pour vous, de savoir dans quelles situations le document peut vous être demandé.

Si l’entreprise est en difficulté financière, il est possible que certaines mentions figurent sur l’extrait Kbis telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.Maintenant que vous connaissez le contenu du Kbis, il est essentiel pour vous, de savoir dans quelles situations le document peut vous être demandé.

Pourquoi le contenu du Kbis est important ?

Comme vous avez pu le constater, le contenu du Kbis est riche. L’authenticité des mentions obligatoires présentes sur le document est attestée par le sceau du greffe. Le Kbis est le seul document qui contient autant d’informations sur une entreprise commerciale.

Il est généralement demandé dans toutes les démarches administratives liées à la gestion d’entreprise telles : que la demande de subventions (ACCRE…), l’achat de matériel, la souscription à un abonnement internet et téléphonique, la signature d’un contrat avec l’un de vos fournisseurs ou partenaires en affaires…

Le Kbis, grâce à son contenu, est le seul document à posséder une valeur juridique.

Demander son extrait Kbis

Au-delà de son contenu, le Kbis est un document qu’un chef d’entreprise se doit de fournir régulièrement dès la création d’entreprise et jusqu’à sa cessation. C’est pour cela, que nous vous expliquons comment l’obtenir rapidement.

Sachez que le site de notre partenaire vous propose de remplir un formulaire simplifié afin d’obtenir votre Kbis en ligne dans un premier temps, puis par voie postale dans un second temps. Pour ce faire, il vous suffit de connaître le nom commercial et/ou le numéro Siret de l’entreprise concernée. Notre partenaire propose également à ses clients d’envoyer un extrait Kbis de façon trimestrielle afin de vous décharger de cette formalité administrative (service sur demande).

Il existe également un service en ligne sur le site officiel d’Infogreffe, mais vous n’aurez ni accès à une assistance ni l’opportunité de souscrire à un abonnement.

Si votre emploi du temps vous le permet, vous pouvez vous rendre au Greffe du Tribunal de Commerce (GTC) pour une remise en main propre. La demande par courrier est aussi possible, mais elle nécessite plus de temps.

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