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Demande de Kbis Urssaf

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) répertorie de nombreuses données mises à jour par les greffes des tribunaux de commerce. Si votre entreprise a pour activité le commerce, l’extrait Kbis représente le document officiel sur lequel apparaissent les informations en lien avec votre société. Si en revanche, vous dépendez de l’Ursaff s’agissant de votre immatriculation, vous ne pourrez pas obtenir d’extrait Kbis à proprement parler mais un document équivalent.
 

Qu’est-ce qu’un Kbis Urssaf ?

Le Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. Les informations qui y sont apposées permettent de différencier une société d’une autre. Vous trouverez par exemple les mentions relatives à l’état civil de votre entreprise, celles qui sont en lien avec vous, le dirigeant, mais également les informations sur le tribunal de commerce dont vous dépendez.

Le Kbis vous sera très utile pour accomplir un grand nombre de démarches puisqu'il représente la preuve que votre entreprise a été enregistrée et que par conséquent, vous exercez votre activité légalement. Grâce à ce document, vous pourrez par exemple : émettre des factures, installer une ligne internet dans vos bureaux, demander des subventions….

Comme évoqué précédemment, le Kbis ne s’applique qu’aux sociétés et entreprises individuelles commerciales. Si votre activité porte sur un autre objet (entrepreneur libéral, artisan, agricole...), sachez qu’un document similaire peut être demandé.

C’est le cas de l’extrait D1 pour les artisans dont l’entreprise est immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou du Kbis Urssaf, également connu sous le nom d’attestation Urssaf, pour les libéraux.
 

Émettre une demande de Kbis Urssaf

Si vous souhaitez recevoir votre Kbis Urssaf, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez :

  • contacter directement le service Urssaf afin de requérir une attestation de vigilance : l'URSSAF est un organisme privé qui assure une mission de service public ;

  • faire appel à services-extrait-kbis.net pour commander un avis de situation, similaire au Kbis. En cliquant sur notre plateforme, vous accédez à un formulaire de demande. Une fois complété, les équipes de notre partenaire assurent la suite de la démarche. Vous recevez très rapidement le ou les Kbis Urssaf souhaités directement sur votre boîte mail. Une fois vos avis de situation reçus, il vous suffit de les télécharger au format PDF, puis de les imprimer. En cas de besoin, vous bénéficiez de l’assistance de notre partenaire. Ses agents répondent 6/7 jours à la moindre de vos interrogations en lien avec le Kbis. Pour une meilleure compréhension du document, nous mettons également à votre disposition des rubriques “Aide”, “Lexique” et “FAQ”, n’hésitez pas à vous y référer !


Mis à jour le 28 septembre 2018

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