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Erreur sur le Kbis : comment faire ?

Le Kbis est un document fondamental pour plusieurs raisons : il est l’unique preuve de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés et donc le seul justificatif qui atteste l’existence d’une société. Il est également requis pour de nombreuses démarches à effectuer pour le compte de la société. Par ailleurs, il est évident que ce justificatif doit être actuel et réel. De ce fait, comment réagir en cas d’erreur sur le Kbis ? Doit-on avertir le greffe du tribunal de commerce ? Nous vous expliquons ceci dans cet article.

Erreur sur le Kbis : comment le modifier ?

Le Kbis est un document résultant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui fait suite à l’approbation d’un dossier de constitution au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) propre aux différentes sociétés.

Une fois votre entreprise immatriculée au RCS, vous recevrez automatiquement un premier Kbis. Si vous remarquez une erreur sur ce Kbis, il vous faut impérativement faire le nécessaire, car toutes les données présentes sur ce justificatif doivent à présent être véridiques. Sachez par ailleurs, qu’il est très rare que le greffe du tribunal de commerce fasse une erreur sur un élément communiqué dans votre dossier, mais cette éventualité n’est pas à rejeter complètement. Il est également possible que vous vous soyez malencontreusement trompé en inscrivant la date de la création de la société, la dénomination sociale, le montant du capital social ou encore l’adresse du siège social.

Sachez qu’en cas d’erreur sur le Kbis, il faut effectuer des formalités administratives qui diffèrent en fonction du statut juridique de votre entreprise. Si vous possédez une SARL, la procédure n'est pas la même que pour une EURL, une micro-entreprise ou une SASU. En effet pour les personnes morales, la majorité des associés doivent se réunir lors d’une assemblée générale afin de valider le changement à effectuer. Pour une personne physique (entreprise individuelle), l'unique associé doit simplement rédiger un procès-verbal dans lequel il décrit le changement à effectuer.

Puis, pour tous les formes d’entreprises, une annonce légale doit être rédigée dans un journal d’annonces légales afin d'informer le changement. Attention, la publication de l’annonce doit impérativement être effectuée, dans le mois qui suit le changement. Puis un dossier complet, composé entre autres de l’attestation de la publication de l’annonce, du formulaire cerfa M2 (personne morale) ou P2 (personne physique) et des autres pièces justificatives doit être communiqué au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Une fois cette démarche effectuée, l’erreur sur le Kbis sera automatiquement corrigée. Vous serez ainsi en mesure d’effectuer une demande de nouveau Kbis. Ces formalités ne sont pas seulement valables pour une erreur sur le Kbis, elles sont également à effectuer si vous devez modifier une information sur votre Kbis suite à un changement (de statut ou d’activité par exemple).

Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande de Kbis directement en vous rendant au greffe du tribunal de commerce ou bien depuis le site Infogreffe, un service tenu par les greffiers. De cette manière, vous pourrez recevoir votre Kbis sans erreur, en le téléchargeant directement. Vous avez également la possibilité de recevoir une assistance, en vous adressant à notre partenaire. Ce dernier vous aidera à réaliser les démarches administratives afin de recevoir le Kbis rapidement et facilement.

Pourquoi faut-il corriger la faute sur le Kbis ?

Sachez que même s’il s’agit d’une toute petite faute portée au Kbis (dans le nom du responsable légal par exemple), la corriger est indispensable. En effet, l’extrait Kbis est un document qui suit l’entreprise tout au long de son développement. Il est de plus requis pour de nombreuses démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la candidature à un appel d’offres ou encore l’achat de matériel professionnel.

Il existe une autre raison pour laquelle il est indispensable de corriger la faute sur le Kbis. Précisons en effet que le Kbis est un document accessible à tous, en raison du caractère public des informations qui le composent. De ce fait, vos clients comme vos partenaires peuvent le consulter. Si votre Kbis contient une faute, cela peut nuire à votre réputation. Afin de prouver votre bonne foi et surtout le sérieux de votre société, posséder un Kbis à jour et sans faute est donc indispensable.

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