EXTRAIT KBIS sur Internet
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Le Kbis des DOM-TOM

Le territoire français se compose de la métropole européenne, “l’hexagone”, et des nombreuses îles et zones situées aux quatre coins du globe : on parle de DOM-TOM, de DROM-COM ou encore d’Outre-mer. Certaines avancées technologiques mettent du temps à y être diffusées. Un des exemples concrets pour les entrepreneurs français vient de l’extrait Kbis. Ce document, qu’on peut assimiler à une carte d’identité pour toute société immatriculée au RCS, s’obtient normalement au greffe du tribunal de commerce, mais aussi via une demande sur Internet. Il s’utilise dans de nombreux contextes commerciaux et administratifs.

Or, la commande en ligne demeure impossible en Guyane, Martinique ou encore en Polynésie (Tahiti par exemple). Le Kbis en DOM-TOM n’existe pas en version électronique ; tout demandeur intéressé doit le retirer au lieu adéquat, ou requérir un envoi par courrier. Une situation difficile pour beaucoup, car les délais de réception explosent en comparaison à la France métropolitaine.
 

Extrait Kbis dans les DOM-TOM : une obtention compliquée

Le Kbis des DOM-TOM ne diffère pas de celui de la métropole : il s’agit d’une fiche récapitulant les principaux renseignements d’une entreprise enregistrée au registre du commerce (ex : SASU, EURL, SCI). Ce dernier recense la totalité des sociétés et commerçants. En métropole, il est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. En revanche, les entreprises d’Outre-mer (La Réunion, Guyane…) doivent traiter avec les greffes des tribunaux mixtes de commerce ou d’instance, légèrement distincts.

Une nouvelle structure commerciale doit obligatoirement valider son immatriculation au RCS afin de détenir une existence juridique et permettre à son équipe de travailler en toute légalité. Il en va de même pour les artisans (inscription au répertoire des métiers), les professions libérales (Urssaf), les agents commerciaux (registre spécial des agents commerciaux)…

Pourquoi l’obtention d’un Kbis de DOM-TOM se révèle-t-elle compliquée ? D’une part, de nombreuses personnes se plaignent du temps passé à attendre leur extrait à la suite d’une commande. Celui-ci se compte souvent en mois, mettant en danger l’activité de beaucoup d’entreprises enregistrées au registre national du commerce. En effet, fournir un extrait s’avère souvent indispensable dans le cadre de démarches professionnelles variées : cela rassure l’interlocuteur qui vérifie la légalité de l’entité (banquier en vue d’ouvrir un compte, fournisseur en vue de conclure un contrat, prestataire en vue d’un service, etc.). Sans présenter son Kbis DOM-TOM, le chef d’entreprise risque de ne pas mettre en confiance son collaborateur. En France métropolitaine, quelques jours suffisent à obtenir le papier par voie postale.

D’autre part, l’extrait Kbis DOM-TOM ne peut se demander via une démarche en ligne. Cette dématérialisation profite uniquement aux entrepreneurs de la métropole, qui peuvent acheter leur fiche en quelques clics via le site d’Infogreffe ou d’une société privée. Ils reçoivent ainsi rapidement le K-bis dans leur boîte e-mail. Il suffit ensuite de l’imprimer ; tant que le sceau du greffier est apposé sur la feuille, celle-ci est totalement valide. En Guadeloupe ou à Saint-Pierre-et-Miquelon par exemple, pas de service de Kbis en ligne. Seules options : se rendre au tribunal pour un retrait sur place, ou contacter celui-ci par téléphone ou courrier.

Tout ceci crée un cercle vicieux en termes de délais au tribunal, d’autant plus que les territoires font face à un manque de moyens et de personnel pour répondre aux attentes. L’idée d’une privatisation a été avancée en 2018. Finalement, le ministère de la Justice a décidé de “confier la gestion des greffes des tribunaux mixtes de commerce de la Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Guyane, aux greffiers des tribunaux de commerce”. Il compte ainsi rendre la délivrance de Kbis dans les DOM-TOM bien plus rapide.
 

Strasbourg et Mulhouse : un exemple à suivre pour le Kbis DOM-TOM ?

En attendant l’arrivée d’un service d’extrait Kbis en ligne dans les DOM-TOM, les personnes intéressées peuvent garder espoir en regardant vers l’Alsace-Moselle. Longtemps indisponible, la dématérialisation est désormais proposée pour les entreprises inscrites au RCS à Strasbourg et Mulhouse. Ceci laisse penser que les autres villes de la région suivront prochainement le mouvement. Ensuite, seules les régions d’Outre-mer resteront à l’âge du papier ; une bonne raison d’imaginer une future mise à jour du système.

En attendant, il faut attendre de voir les résultats de la décision du ministère. Espérons que les délais de réception du Kbis DOM-TOM se réduisent progressivement, facilitant le développement et le travail de tout créateur d’entreprise. Quant à l’idée d’un Kbis gratuit, c’est encore une autre histoire !

Mis à jour le 11 octobre 2018

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