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Kbis ou Lbis, lequel choisir ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, se décline en 4 variantes : le Kbis, le Lbis, l’extrait K et l’extrait L. Nous prenons le soin ici de définir ces quatre déclinaisons afin de déterminer lequel du Kbis ou du Lbis il vous faut choisir. Nous terminerons par comment commander le Kbis ou Lbis de votre choix.  

Kbis ou Lbis, quelles sont les différences ?

Avant de préciser quelles sont les variantes du Kbis - Kbis ou Lbis, extrait K ou extrait L - nous revenons sur ce qu’est un Kbis.

L’extrait Kbis, carte d’identité de l’entreprise

En référence à son surnom, commençons par préciser que l’extrait Kbis est un document officiel contenant toutes les informations nécessaires à l’identification de l’entreprise. Les informations contenues renvoient à la dénomination sociale de l’entreprise, sa forme juridique, son capital social, le descriptif de son activité, sa domiciliation, etc. Sont également mentionnées les données relatives au dirigeant principal, administrateurs et commissaire aux comptes.

Le Kbis est un document officiel du fait de l’apposition du sceau du greffe du tribunal de commerce. Rappelons que le greffier du tribunal de commerce est un agent ministériel et un agent public, ce qui lui confère le droit de dresser des documents officiels. Les mentions référant à l’immatriculation au RCS sont elles aussi inscrites sur l’extrait Kbis : nom du greffe d’immatriculation, date et numéro d’immatriculation. Il atteste ainsi de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et de l’existence juridique de l’entreprise enregistrée.

Puisqu’il est le seul document justifiant de l’existence légale d’une entreprise, il est nécessaire de le présenter pour accomplir diverses formalités parmi lesquelles l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande de subvention à la création d’entreprise (ACCRE), l’achat de matériel professionnel, la réponse aux appels d’offres, etc.

Son utilisation ne se limite toutefois pas au chef d’entreprise uniquement. Le Kbis peut être demandé par qui le souhaite puisque son accès est public. Ainsi, les partenaires de l’entreprise commerciale (agents commerciaux, instituts financiers, concurrents, etc.) utilisent l’extrait Kbis comme une source d'informations et un outil de vérification. Précisons que l’entreprise est dans l’obligation de notifier tout changement la concernant dans le mois suivant. La notification doit être faite au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement en ligne, sur le site Infogreffe. Un avis public doit également être publié dans un journal d’annonces légales. Du fait de cette obligation, le Kbis doit dater de moins de trois mois pour être opposable et faire foi. Précisons que les procédures collectives sont également mentionnées le cas échéant.

Les variantes du Kbis

Si le Kbis est le seul document officiel justifiant l’existence juridique d’une société commerciale, pourquoi se décline-t-il en 3 variantes ?

L’extrait Kbis ne peut être obtenu que pour une personne morale. Or, les personnes physiques, à l’image d’une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, doivent également procéder à leur immatriculation au registre du commerce. Ainsi, un auto entrepreneur commerçant ne reçoit pas un Kbis mais l’une de ses variantes : l’extrait K. Attention, l’immatriculation au registre du commerce est l’élément clé : un micro entrepreneur exerçant un activité artisanale n’est pas dans l’obligatoire de s’inscrire au registre du commerce mais au Répertoire des Métiers.

Autre précision permettant de différencier le Kbis de ses variantes : l’extrait Kbis est émis pour l’établissement principal (siège social). Le Kbis pour un établissement secondaire est appelé Lbis. Nous savons donc à présent lequel du Kbis ou Lbis choisir. Rappelons qu’un établissement secondaire est un établissement permanent distinct de l’établissement principal (ou siège social) et du ressort d’un autre greffe.

Quant à ce qu’est un extrait L, la logique est respectée : un extrait L est l'équivalent du Kbis pour l’établissement secondaire d’une personne physique.

Comment commander un extrait Kbis ou extrait Lbis ?

Que la société commerciale recherchée soit un établissement principal ou non, la démarche reste la même. Ainsi, que vous recherchiez un Kbis ou Lbis, vous avez la possibilité de :

  • vous rendre directement au tribunal de commerce d’immatriculation ;
  • envoyer votre demande par courrier au greffe d’immatriculation ;
  • vous rendre sur le site Infogreffe ;
  • faire appel à un spécialiste privé tel notre partenaire.

Quel que soit le mode de commande utilisé, vous devez renseigner le nom commercial de l’entreprise recherchée et/ou son numéro SIREN (ou numéro SIRET).

Le mode de délivrance est au choix : en main propre pour une demande sur place, par retour de courrier pour une demande par correspondance, par voie postale ou voie électronique pour une demande en ligne. Précisons qu’en Alsace et Moselle, le Kbis en ligne n’est disponible que pour les entreprises immatriculées à Strasbourg et Mulhouse.

Le prix du Kbis est déterminé par décret et varie en fonction du mode d’obtention et de délivrance. L’extrait Kbis ou extrait Lbis ont le même tarif.

La mention extrait Kbis ou extrait Lbis apparaît en haut du document.

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