EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Infogreffe Kbis : c’est quoi ?

Infogreffe Kbis est un site internet centralisant, depuis 2001, les 135 greffes des tribunaux de commerce de France. Il fournit les informations regroupées auprès de ces derniers et permet d’obtenir les détails sur les entreprises et les grossistes adhérant au RCS.

Dans la continuité du travail de service public des greffiers, Infogreffe Kbis se doit d’améliorer son accessibilité et de simplifier les principales requêtes faites auprès des greffes, tout en donnant un élément ayant une valeur juridique et légale.

homme assis derrière un ordinateur

Infogreffe Kbis garantit la communication du renseignement juridique et économique sur les sociétés, pour tous les greffes des tribunaux de commerce français.

Si votre demande porte sur le Kbis d'une société étrangère (Angleterre, Suisse, Belgique), vous n'avez à ce jour d'autres choix que de vous rapprocher de l'organisme compétent dans le pays concerné.

Infogreffe Kbis : quelle est l’utilité de ce service public ?

Plusieurs dossiers sur les entreprises, dont les rapports annuels et les écrits officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.), sont offerts au public contre un paiement établi par décret. Ainsi, l'extrait Kbis n'est pas un document gratuit.

Vous pourrez récupérer les détails relatifs aux tarifs applicables en vigueur sur le site Infogreffe Kbis.

Les éléments affichés au RCS ne sont pas privés. Les différentes informations peuvent donc être délivrées à n’importe quelle personne qui en fait la demande, sous forme de copies, d'extraits Kbis, d'extraits d'agents commerciaux, de certificats, ou encore par la recherche de Kbis sur Internet, via les services d'Infogreffe.

Le montant des ventes d'Infogreffe est destiné aux greffes Kbis pour alimenter le système d’organisation (frais d'exploitation informatique, travail de contrôle, enregistrement et dépôt des actes, etc.) et celui-ci peut varier selon les années.

Obtenir le Kbis sur le site Infogreffe

Chaque société commerciale étant inscrite au RCS possède un Kbis unique. Le chef d’entreprise ou une personne complètement étrangère à la société commerciale est en droit de demander le document, car il contient des mentions obligatoires publiques. Le service proposé par le site officiel d’Infogreffe  permet de recevoir le Kbis en ligne, par voie électronique, au format PDF au lieu de vous déplacer directement auprès du greffe du tribunal de commerce concerné. Il est important de demander un Kbis tous les trois mois que ce soit via les services d’Infogreffe ou via le site de notre partenaire, car il vous faut présenter un document à jour pour toutes les démarches administratives de la vie de l’entreprise. Cela permettra au représentant légal de prouver l’existence juridique de sa société auprès des partenaires commerciaux, d’ouvrir un compte bancaire professionnel et de participer à des appels d’offres.

Mis à jour le 24 décembre 2018

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