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Réaliser un achat de Kbis

Réaliser l’achat d’un Kbis est une opération assez courante dans le monde entrepreneurial. En effet, ce document est souvent requis lors de démarches administratives concernant l’entreprise. Dans cet article, nous allons brièvement donner la définition de ce document et son utilité avant de détailler les différentes méthodes pour acheter un extrait Kbis.
 

Le Kbis : une brève définition

L’extrait Kbis est un document couramment demandé auprès, et par les entrepreneurs. De par sa nature, il agit comme une véritable carte d’identité de l’entreprise, en offrant de nombreux renseignements sur cette dernière. Il permet, par exemple, de prendre connaissance des différentes décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) le cas échéant.

Qu’en est-il de la valeur juridique du Kbis ? Celui-ci apporte une information vérifiée, à sa date de délivrance. L’extrait fait foi et permet d’attester l’existence juridique de l’entreprise. À savoir que le Kbis est le seul document officiel indiquant l’identité, mais aussi l’adresse de la personne physique ou de la personne morale immatriculée au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés.

Chaque entreprise ayant une activité ou une structure commerciale doit passer par l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à cette immatriculation au RCS réalisée par le greffe du tribunal de commerce, chaque entreprise immatriculée recevra un numéro d’immatriculation pour les identifier ainsi qu’un extrait Kbis ou extrait K, qui se compose de différentes informations essentielles.

Il faut savoir que toutes les sociétés (SA, SASU, etc.) ont pour obligation de s’immatriculer au RCS. Pour les autres formes juridiques, et notamment l’entreprise individuelle (micro-entreprise, EIRL), l’immatriculation dépend de l’activité exercée. L’inscription au registre du commerce n’est exigée que pour l’exercice d’une activité commerciale.

Note : les artisans commerçants doivent également procéder à leur immatriculation au RCS. En fait, ils doivent procéder à une double immatriculation : au Répertoire des Métiers pour l’activité artisanale et au RCS pour l’activité commerciale.
 

L’achat d’un Kbis pour accéder aux informations sur l’entreprise

Effectuer l’achat de votre propre Kbis vous permettra de justifier l’existence légale de votre entreprise auprès de vos partenaires, vous pourrez ainsi ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter du matériel, répondre aux appels d’offres, établir une relation de confiance avec vos fournisseurs, demander une subvention, etc.

Acheter un Kbis est accessible à toute personne qui en exprime le besoin. En effet, nombreuses informations contenues dans le Registre de Commerce et des Sociétés sont d’ordre public. En procédant à l’achat d’un Kbis d’une autre société, vous pourrez alors obtenir de nombreuses informations importantes (dénomination sociale, domiciliation, capital social, numéro SIREN puisque composant le numéro d’immatriculation…).

Pour procéder à l’achat d’un Kbis, plusieurs options s’offrent à vous. Malheureusement, votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ne vous fournira pas ce document. Seul le greffe du tribunal de commerce est habilité à éditer ce document. Trois modes d’obtention sont disponibles : vous rendre directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dont dépend l’entreprise, demander un extrait par courrier, ou obtenir votre Kbis en ligne en format PDF et/ou papier.

Pour une demande en ligne, vous pouvez passer par la plateforme d’Infogreffe, qui est un Groupement d’Intérêt Économique représentant les greffes des tribunaux de commerce, ou faire appel à site privé qui, à l’image de notre partenaire, procédera à l’achat du Kbis à votre place. Notre partenaire propose par exemple un envoi automatique trimestriel du Kbis ce qui garantit un gain de temps non-négligeable.
 

Acheter un Kbis, à quel prix ?

L’extrait Kbis n’est pas gratuit et il vous en coûtera quelques euros.

Voici les tarifs, toutes taxes comprises, d’Infogreffe :

  • pour l’achat d’un Kbis sur place auprès du greffier : 2,82 € ;
  • pour l’obtenir par courrier : 4,01 € ;
  • pour acheter un extrait Kbis par voie électronique : 3,53 €.

Dans le cas où vous faites appel à une société privée, des frais s’ajouteront en fonction des services offerts.

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