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Dans quel compte comptable doit figurer l’achat d’un Kbis ?

La plupart des entreprises françaises ont l’obligation de tenir une comptabilité et se réfèrent au compte comptable qu’on appelle plus communément compte de résultat. Ainsi, toutes les entrées et sorties d’argent de la société sont établies dans plusieurs catégories spécifiques. On appelle ces dernières, les classes de comptes. Or, dans ces classes figurent également plusieurs sous-classes. Par ailleurs, il est parfois compliqué pour les entreprises de s’y retrouver et de savoir où classer chaque achat. Dans cet article, nous nous intéressons spécialement à la place de l’achat d’un Kbis au sein du compte comptable.

Qu’est-ce qu’un compte comptable ?

Afin d’aborder le thème de cet article sereinement : la place du Kbis dans le compte comptable, il est fondamental de s'intéresser de plus près au compte comptable.

Le compte comptable est un système d’organisation qui regroupe au sein d’une seule et même entité les flux et opérations dont une entreprise a fait l’objet. Il a pour but, l’établissement des états financiers de l’entreprise. Il consiste à traduire tous les flux financiers que rencontre une entreprise afin d’en mesurer sa performance à l’instant T. Ainsi, en effectuant la différence entre ses produits (argent gagné) et ses charges (argent perdu), le compte comptable permet d’analyser les différents résultats de l’entreprise à plusieurs niveaux : sur le plan de l’exploitation, sur le plan financier et dans sa globalité.

En fonction du statut juridique de l’entreprise, la comptabilité et donc le compte comptable n’est néanmoins, pas obligatoire. Concernant la micro entreprise, le bénéfice de l’entreprise est calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète (compte de résultat, bilan, etc). En revanche, une entreprise individuelle classique, une EIRL, une EURL, une SASU, une SAS ou encore une SARL sera dans l’obligation d’établir une comptabilité complète interprétée au sein d’un compte comptable. Attention, la comptabilité générale doit être effectuée sérieusement, car dans le cas contraire vous pourriez être pénalisé lors d’un contrôle fiscal. En effet, la tenue de la comptabilité et par conséquent, les comptes annuels influencent l’imposition de la société.

Par ailleurs, comme tout achat, l’achat d’un Kbis doit être inscrit au sein d’un compte de résultat.

Le Kbis, justificatif d’immatriculation au RCS

Le Kbis est un document officiel destiné aux entreprises commerciales et aux sociétés. Lors du lancement de son activité, chaque entreprise possédant une activité commerciale et chaque société (société commerciale et civile) ont l’obligation de s’immatriculer auprès de son propre CFE (Centre de Formalités des Entreprises). L’immatriculation devra plus particulièrement être effectuée auprès du registre du commerce et des sociétés, placé sous l’autorité du greffe du tribunal de commerce. Cette démarche obligatoire concerne les personnes morales comme les personnes physiques (auto-entreprise, micro-entreprise, entreprise individuelle).

Ce justificatif possède une valeur juridique par les informations qui le composent :

  • le numéro Kbis
  • la date de constitution
  • l’identité du gérant
  • la forme juridique (SA, SARL, SAS, SASU, EURL...) et le régime fiscal
  • le libellé du code APE
  • le montant du capital social
  • l’objet social
  • les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise a pu faire l'objet (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)

Le Kbis est un document important pour toute entreprise, car il permet la réalisation de nombreuses démarches : ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat de matériel professionnel ou encore demande de subventions.

Par ailleurs, l’obtention du Kbis n’est pas gratuite en raison des frais de dossier appliqués par le greffe du tribunal de commerce. De ce fait, la commande d’un Kbis constitue un achat dont les entreprises doivent faire état dans le compte comptable.

La position du Kbis dans le compte de résultat

Comme nous l’avons vu précédemment, le compte de résultat se divisent en deux parties : les charges et les produits qui, eux-mêmes sont placés dans différentes classes et sous-classes identifiables par des numéros. Vous l’aurez compris, l’achat d’un Kbis constitue une charge pour l’entreprise, car il s’agit d’un achat et donc d’une sortie d’argent.

Concernant le Kbis, il prendra place dans la sous-classe 62 (autres services extérieurs) de la classe 6 qui correspond à la classe des charges.

Il est de plus, conseillé de renseigner le montant de l’achat au sein de la ligne “6227”, située elle-même dans la classe 62. Cette ligne correspond au frais d’actes et de contentieux.

Bien entendu, si vous souhaitez externaliser la réalisation de votre comptabilité, vous avez la possibilité de faire appel à un cabinet d’expertise comptable qui se chargera de la réaliser. Sachez par ailleurs que vous pouvez également vous aider d’un logiciel de comptabilité pour vous faciliter la tâche.

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