EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Comment obtenir un Kbis à l’étranger ?

Le Kbis est un document indispensable pour créer des relations commerciales de confiance avec ses partenaires commerciaux. Il permet en effet de s’assurer que l’entreprise exerce légalement son activité dans son pays. On peut se poser la question de savoir si le Kbis est également valable à l’international et si oui, sous quelles conditions ? Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de l’extrait Kbis à l’étranger.
 

Faire valoir son Kbis à l’étranger

Toute entreprise (entreprise individuelle, micro entreprise, EURL, EIRL…)  avec une activité commerciale exercée, doit obligatoirement être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) se trouvant au greffe du tribunal de commerce compétent. L’immatriculation au RCS sera également obligatoire pour une société commerciale (SA, SASU…). Le fait de s’immatriculer permet d'éditer plus tard un extrait Kbis, qui servira en quelque sorte de carte d’identité de l’entreprise.

Si votre société prévoit d’étendre son activité à l’internationale comme personne morale, vos partenaires commerciaux risquent de vous demander un Kbis à l’étranger comme pièce justificative, cela peut-être le cas par exemple pour la candidature à un appel d’offres international, la signature d’un contrat avec un client ou encore pour la location de matériel.

Il faut savoir que, malgré sa valeur officielle en France, le Kbis à l’étranger n’est pas reconnu par les administrations ou les entreprises internationales. Pour que cela soit le cas, il est demandé aux sociétés de faire apostiller leurs Kbis afin d’apporter une valeur légale à ce dernier, auprès de n'importe quel interlocuteur dans le monde.

Qu’est-ce que l’apostille ?

Mis en place en 1961 lors de la convention du tribunal international de La Haye, puis ratifié quelques années plus tard par le gouvernement français, l’apostille est un acte de certification justifiant l’authenticité d’un acte public français. En règle générale, l’apostille prend la forme d’un sceau apposé sur papier. L’apostille peut se faire uniquement sur les documents officiels fournis par le gouvernement français tels que les actes civils (certificats de naissance, mariage, etc.), les actes juridiques (extrait de casier judiciaire, Kbis…), mais aussi les actes administratifs (diplômes, avis d’imposition, etc.).
 

Extrait Kbis à l’étranger : comment le faire apostiller ?

Pour apostiller et donner une valeur légale à son extrait Kbis à l’étranger, il faut au préalable faire la demande pour obtenir le document, voici la démarche à suivre pour l’éditer.

Pour effectuer la demande d’un extrait Kbis, vous avez trois options :

  • vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce ;
  • contacter le greffier du tribunal de commerce pour un envoi par courrier ;
  • effectuer une demande de Kbis en ligne sur le site Infogreffe, muni du numéro Siret de l'entreprise ou de sa dénomination sociale (non disponible pour les régions Alsace-Moselle et DOM-TOM, excepté pour les entreprises immatriculées à Strasbourg et Mulhouse).

Une fois l’extrait Kbis en main, le seul organisme à pouvoir l’apostiller est la Cour d’appel de la ville où est immatriculée l’entreprise. Il est possible de faire la demande physiquement ou bien à distance. S’il s’agit d’une requête par correspondance, il sera nécessaire de compléter le formulaire Cerfa 1503*01 accompagné d’une enveloppe timbrée. Hormis le coût du timbre, l’apostille de l’extrait Kbis à l’étranger reste un acte totalement gratuit, contrairement à l’édition du document qui est payante.

Dès l’instant où votre Kbis porte le cachet d’apostille, il est alors reconnu partout à l’étranger auprès de l’ensemble de vos partenaires commerciaux et offrira une réelle preuve de l’existence officielle de votre entreprise.
 

L’équivalent du Kbis à l’étranger

À contrario, il vous est vivement conseillé de demander le Kbis de vos clients ou fournisseurs internationaux, afin de vous assurer que l’activité de la société est bien réelle.Toutefois, sachez que le terme “Kbis” est seulement utilisé en France. En effet, chaque pays a son propre équivalent au Kbis.

Voici une liste non exhaustive des organismes européens vers qui vous tourner pour obtenir l’équivalent d’un Kbis à l’étranger :

  • InfoCamere en Italie ;
  • Bundesanzeiger en Allemagne ;
  • CompaniesHouse au Royaume-Uni ;
  • The Netherlands Chamber of Commerce au Pays-bas ;
  • The Companies Registration Office en Irlande.

À noter que la durée légale du Kbis à l’étranger, tout comme en France, est de trois mois. Afin d’avoir ce document constamment à jour, vous pouvez éditer périodiquement votre Kbis à un prix très compétitif. Pour ce faire, n’hésitez pas à remplir le formulaire en ligne mis en place par notre partenaire. Si nécessaire, vous bénéficierez également d’un service d'assistance personnalisée compris dans l’offre.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.