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Obtenir le Kbis à Tahiti

Tahiti est une île de Polynésie française (l’une des collectivités d’Outre-mer) réputée pour son sable noir, ses lagons, récifs, son odeur de Fleur de Tiaré, sa danse de vahiné et sa plage paradisiaque. Malgré ce cadre idyllique, les entrepreneurs ont les mêmes obligations qu’en France métropolitaine. Et la demande du Kbis à Tahiti fait partie des démarches nécessaires dans la vie de l’entreprise. Alors, comment obtenir le Kbis tahitien dans les plus brefs délais ? Réponse de nos experts dans cet article !
 

Le Kbis tahitien est-il identique à celui de la métropole ?

En France, pour une bonne gestion d’entreprise, le représentant légal de la personne morale a le devoir lors de la création d’entreprise de se tourner vers le Centre de Formalités des Entreprises afin de procéder à l'immatriculation au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés, de cette dernière. À Tahiti, le CFE est connu sous le nom de CCISM (Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Services et des Métiers). Mais alors, le Kbis à Tahiti et en DOM-TOM est-il similaire à celui de France métropolitaine ?

Le document Kbis tahitien est identique à celui de la Nouvelle-Calédonie ou de la métropole. En effet, il sert de pièce justificative et tous les détails sur l’entreprise commerciale y sont répertoriés. On y retrouve des mentions obligatoires, entre autres :

  • la dénomination sociale ;
  • le montant du capital social ;
  • le numéro d’immatriculation ou numéro RCS ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le statut juridique ;
  • la description du code APE ou code NAF ;
  • l’activité commerciale principale ;
  • les éventuelles procédures collectives, par exemple le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire (pour connaître les entreprises en difficulté ou non) ;
  • les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de domiciliation du représentant légal.

Le Kbis Tahiti ou métropole possède la même valeur juridique grâce au sceau du greffier apposé sur le document. Il est le seul document officiel prouvant l’existence d’une société commerciale ou d’une entreprise (entreprise individuelle, EIRL, EURL…).

Il vous sera très souvent demandé, car il est obligatoire dans toutes les démarches administratives telles que : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou d’une ligne internet, la signature d’un contrat de location, l’achat de matériel, la participation à un appel d’offres ou la demande de subventions (par exemple l’ACCRE)…
 

Pas de commande en ligne pour le Kbis Tahiti

Malheureusement, l’extrait du registre du commerce en ligne n’est pas une possibilité pour les demandeurs à Tahiti, au même titre que les habitants de Martinique, Guyane et Guadeloupe. Infogreffe ou les sites privés proposant le même service ne sont donc pas une option pour la délivrance du document.

Pour commander un extrait Kbis tahitien, il vous suffit de vous déplacer au tribunal de première instance de Papeete (et non au greffe du tribunal de commerce comme en France métropolitaine) ou de leur écrire un courrier demandant l’obtention du document. N’oubliez pas de fournir le timbre fiscal nécessaire. Avant toute démarche, vous avez la possibilité de télécharger le fichier de commande de Kbis sur Internet. Pour rappel, une fiche Kbis doit toujours être à jour, il est donc important d’en faire la demande tous les trois mois.

Ci-dessous, veuillez trouver l’adresse à laquelle vous devez vous adresser.

Tribunal de première instance de Papeete

Accueil général

42, avenue Pouvanaa a Oopa

BP 101

98713 PAPEETE

Le service est ouvert du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 12 h 45 à 15 h 30 ainsi que le vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 12 h 45 à 14 h 15.

Sachez qu’il est non seulement possible de demander le document lié à votre entreprise, mais vous pouvez également solliciter celui d’une entreprise concurrente. Pour faciliter la commande de l’extrait Kbis à Tahiti, vous devez connaître le nom commercial et/ou le numéro T.A.H.I.T.I (Traitement Automatique Hiérarchisé des Institutions de Tahiti), l’équivalent du numéro Siren en France métropolitaine.

Pour information, si vous êtes demandeur, que vous vivez en métropole et que vous souhaitez obtenir des informations à propos d’une société basée à Tahiti, vous pouvez demander un avis de situation à l’ISPF à la place du Kbis Tahiti, et ce, gratuitement.

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