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Obtenir un Kbis pour les professions libérales

Un extrait Kbis est une fiche présentant des informations relatives à une entreprise du RCS, afin d’attester l’existence juridique de celle-ci. Il agit donc en tant que carte d’identité de la société, qu’il faut présenter durant certaines démarches administratives comme signer un bail commercial, ouvrir un compte professionnel à la banque ou toute autre démarche intervenant dans la vie de l’entreprise. Cet article reviendra sur l'importance du Kbis, et évoquera son accès pour les professions libérales.

Que représente le Kbis pour les professions libérales ?

Présentation du Kbis

Toute activité professionnelle dépend d’un organisme afin d’être immatriculée conformément à la loi. C’est le cas pour les artisans, les agents commerciaux, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les entreprises individuelles, les exploitants agricoles, etc.

Mais revenons d’abord sur la définition du Kbis. Comme expliqué en introduction, ce document certifie l’existence et l’inscription d’une entreprise commerciale d’un point de vue légal : il constitue la preuve que l’entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Parmi les éléments y figurant, on retrouve :

  • la raison sociale et l’enseigne ;
  • le numéro d’identification de l’entreprise ;
  • la forme juridique (SARL, SA, SASU, GIE, SCI…) ;
  • l’adresse du siège ;
  • le code APE
  • l’activité (principale et secondaire en cas d'ajout d'activité) détaillée de l’entreprise ;
  • la fonction, le nom et prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse du représentant légal.

De par la nature juridique du Kbis et son rôle essentiel pour le bon déroulement des démarches administratives (répondre à un appel d’offres, acheter du matériel auprès d’un fournisseur), il demeure valide pour une période de 3 mois, c’est pourquoi il est impératif de le renouveler régulièrement. Pour ce faire, il suffit de consulter le site Infogreffe ou de passer par des plateformes spécialisées telles que celle de notre partenaire afin de télécharger votre Kbis.

Important : seules les entreprises commerciales et les sociétés peuvent être enregistrées au RCS et de ce fait, obtenir un Kbis société. Dans le cadre des professions libérales, il ne sera pas toujours possible d’obtenir un extrait de Kbis sans RCS, car elles dépendent souvent de l’Urssaf.

Les professions libérales

Le terme profession libérale englobe l’intégralité des métiers qui sont exercés par une seule personne, sous sa responsabilité personnelle. Ces activités proposent généralement des services intellectuels et conceptuels. Les professions libérales sont classées en deux catégories :

  1. Les professions libérales réglementées : avocats, architectes, experts comptables, huissiers de justice, infirmiers libéraux, orthophonistes, etc. ;
  2. Les professions libérales non réglementées : traducteurs, coachs sportifs, consultants, écrivains, etc.

Il est possible d’exercer un métier en tant que profession libérale à travers différents statuts (indépendant, EIRL, société d’exercice libérale, etc.). En fonction de la forme juridique choisie, l’activité libérale permettra ou non l’inscription au RCS  et donc d’obtenir un Kbis.

Seul le choix d'une société (personne morale) entraîne une immatriculation au registre du commerce. Cette entité a alors accès à son extrait Kbis. Pour les personnes physiques en revanche, pas d'enregistrement au RCS et donc pas de Kbis.

Quel est alors l’équivalent du Kbis professions libérales ?

Pour les professions libérales ne dépendant pas du RCS, l’équivalent du Kbis se présente donc sous la forme d’une fiche de situation (avis de situation), sur laquelle figure le numéro d’immatriculation et qui constitue la fiche d’identité de la profession libérale en question.  

Note : ce justificatif peut être obtenu et imprimé directement sur le site de l’Insee.

Chef d’entreprise ? N’hésitez pas à contacter le service client partenaire afin d’organiser l’obtention d’un extrait de Kbis en ligne grâce au nom commercial ou au numéro Siret . Opération à renouveler tous les 3 mois pour votre société commerciale.

Mis à jour le 24 décembre 2018

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