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Quel est l’équivalent du Kbis ?

L'extrait Kbis est, en France, l’attestation indispensable pour l’exercice d’une activité commerciale. Deux questions se posent alors : quel est l’équivalent du Kbis pour les autres types d’activités professionnelles ? Quelles sont les équivalences du Kbis à l’étranger ? Ci-dessous nos réponses détaillées.
 

L'équivalent du Kbis par type d’activité

Avant de déterminer quel est l'équivalent du Kbis pour chaque activité, il est bon de revoir dans les grandes lignes ce qu’est le Kbis.

Pour résumer, un extrait Kbis est une attestation officielle obtenue suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est à demander au greffe du tribunal de commerce et sert de justificatif dans des démarches administratives allant de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel à la réponse aux appels d’offres. L’extrait est un acte public et peut donc être également demandé par une tierce personne afin de s’assurer notamment de la légalité de l’entreprise et sa pérennité. Il est parfois surnommé carte d’identité de l’entreprise du fait des informations qu’il contient. L’extrait Kbis est réservé à la personne morale. Une personne physique aura son équivalent, l’extrait K.

Le Kbis est donc l'attestation d’immatriculation d’une activité commerciale. Ci-dessous l’équivalent du Kbis pour les autres types d’activité.

L’équivalent du Kbis pour une activité artisanale

L’équivalent du Kbis artisan est l’extrait D1 délivré par le Répertoire des Métiers (RM). L'immatriculation au RM est obligatoire, aussi bien pour les personnes physiques que morales, n’employant pas plus de 10 salariés. La demande d’immatriculation doit être faite auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). L’activité artisanale exercée peut être de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

L’extrait D1 s’obtient gratuitement, contrairement au Kbis. Son utilité est semblable à celle du Kbis. L'équivalent du Kbis radiation est l’extrait D2.

Précisons qu’en cas de double activité, une double immatriculation s’impose. Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur artisan commerçant, celui-ci devra immatriculer sa micro-entreprise au RCS et au RM. Toute activité exercée par un micro-entrepreneur suit les mêmes directives que pour les autres types d’entreprise.

L’équivalent du Kbis pour une activité libérale

L’équivalent du Kbis profession libérale peut être l’attestation de vigilance, émise sur requête par l’Urssaf, ou l’avis de situation délivré par l’Insee. Précisons que ce dernier est à la disposition de toutes les entreprises créées et peut être particulièrement utile pour les associations.

L’attestation de vigilance est la preuve qu’une entreprise s’acquitte de ses obligations de paiement à l’Urssaf. Il s’impose dans l'exécution de tout contrat de 5 000 euros minimum, qu’il s’agisse de l’exécution d’un travail, d’un acte de commerce ou d’une prestation de services.

L’équivalent du Kbis pour une activité agricole

L'exploitant agricole n’a pas besoin d’un équivalent du Kbis puisqu’il est en droit d’obtenir le Kbis suite à son immatriculation au RCS. À la différence d’une société commerciale classique dont le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), la société agricole a pour CFE la Chambre d’Agriculture.
 

Les équivalences du Kbis à l’étranger

Avant de préciser quelles sont les équivalences du Kbis hors de France, nous souhaitons préciser qu’il est possible de traduire l’extrait Kbis de votre société commerciale. Afin de garder la valeur juridique du document, il est demandé de faire appel à un traducteur assermenté. Autre possibilité : l’apostille sur le Kbis pour les partenaires internationaux ne reconnaissant pas la légalité du document français.

Pour obtenir l’équivalence du Kbis à l’étranger vous pouvez contacter :

  • Companies House du gouvernement britannique pour un partenaire anglais ;
  • la Banque Carrefour des Entreprises (extrait BCE) pour un partenaire belge;
  • le Luxembourg Business Register pour un partenaire luxembourgeois ;
  • le registre des entreprises (Unternehmensregister) ou le registre des bureaux d'immatriculation (extrait AD) pour un partenaire allemand ;
  • le MANZ´sche Verlags pour un partenaire autrichien ;
  • InfoCamere pour un partenaire italien ;
  • Servicio de Certificacion de los Registradores (SCR) pour un partenaire espagnol.

Les équivalences du Kbis existent donc dans chaque pays et nous ne pouvons pas les citer tous ici. Pour déterminer quel est l’organisme émetteur, vous pouvez faire une recherche internet ou contacter EBR (European Business Register).

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