EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Extrait de Kbis : quelle est son utilité ?

Lorsque l’on parle de Kbis, il est question ici d’un outil essentiel sur la performance économique et sociale de l’entreprise ainsi que de l’activité commerciale. Actualisé par le greffier du tribunal de commerce (GTC), les associés financiers ou de simples étrangers à la structure pourront l’utiliser à différentes fins.

L’utilité de l’extrait Kbis

Précision : l'extrait de Kbis est l’unique justificatif légal et officiel certifiant de l'existence juridique d'une société commerciale (entreprise individuelle ou non). Ce document est composé de mentions obligatoires au sujet du représentant légal : lieu et date de naissance, adresse de domiciliation… Et également d’informations au sujet de la société en elle-même : dénomination sociale, adresse du siège social, statut juridique, etc.

Il est souvent réclamé avant le processus d'appel d’offres public, la signature d’un bail commercial, le projet d’ouverture d’un compte bancaire professionnel, des commandes d’outillage professionnel auprès des réseaux de distribution…

homme qui envoie un message avec son smartphone

Il est uniquement délivré dans le cas où l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de l’entreprise a bien été effectuée auprès du greffe de tribunal de commerce.

La plupart du temps, l’extrait de Kbis exigé doit être récent (il doit obligatoirement dater de moins de trois mois). Après ce délai, il est conseillé de réitérer votre demande pour un nouvel extrait Kbis, auprès du greffier du tribunal de commerce agréé ; sous peine d’être accusé de travail dissimulé.

Seul le justificatif officiel réclamé auprès des greffes, remis et paraphé par le greffier du tribunal de commerce, est accepté pour toutes les démarches administratives.

Vous avez la possibilité de réclamer un envoi régulier afin de toujours détenir un extrait de Kbis récent.

Remarque : l’extrait de Kbis s’adresse aux commerçants, c'est-à-dire aux personnes morales et quelques cas de personnes physiques telles que les entreprises individuelles (EI).

Les artisans n'ont pas de Kbis : ils doivent réclamer un extrait D1 ; idem pour les professions libérales de qualifications supérieures (réglementées ou non) qui peuvent demander une attestation auprès de leur organisme d’Urssaf. Les associations doivent présenter le récépissé de déclaration de constitution.

Le certificat des auto-entrepreneurs sera, quant à lui, en fonction de leur secteur :

  1. ceux inscrits à la chambre de commerce devront demander un Kbis ;
  2. ceux qui sont à la chambre des métiers un extrait D1 ;
  3. les autres se serviront de leur numéro Siren ou d'actes similaires au Kbis.

Comment demander l’extrait Kbis ?

Maintenant que vous connaissez l’utilité de l’extrait Kbis, il est important que vous sachiez de quelle manière procéder à la demande de ce document. Pour ce faire, faites votre choix dans la liste ci-dessous :

  1. la demande auprès du greffe du tribunal de commerce (sur place ou par courrier) ;
  2. la demande du Kbis en ligne sur Infogreffe ;
  3. la demande du Kbis en ligne et par courrier sur demande sur la plateforme de notre partenaire.

Les tarifs sont susceptibles de varier selon le mode de délivrance que vous choisissez. Notez que l’envoi par courrier de l’extrait Kbis peut prendre plus de temps que la réception sur place ou par e-mail.

Mis à jour le 24 décembre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.