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Spécificités du Kbis entreprise individuelle

Très répandu en France, le statut juridique d’entreprise individuelle (également appelé entreprise en nom propre) permet à une personne de posséder “seule” une activité non salariée et d’en tirer tous les bénéfices générés. Il se peut que vous lisiez dans d’autres articles qu’il n’existe pas de Kbis entreprise individuelle, n’en croyez pas un mot. Nous vous expliquons, à travers ce sujet, l’intérêt de posséder un extrait Kbis entreprise individuelle à jour et comment en obtenir un exemplaire.

À quoi sert le Kbis entreprise individuelle ?

Afin d’obtenir un extrait Kbis, l’entreprise individuelle doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et donc, exercer une activité commerciale. Si l’immatriculation au Registre du Commerce n’est pas réalisée, le chef d’entreprise peut être accusé de travail dissimulé.

Le Kbis entreprise individuelle a plusieurs fonctions. Il est obligatoire pour réaliser certaines démarches telles que :

  • ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • prendre une assurance professionnelle ;
  • demander des subventions (exemple de l’ACCRE) ;
  • répondre à un appel d’offres ;
  • signature de bail commercial ;
  • demander des subventions…

De même, l’extrait Kbis entreprise individuelle est en quelque sorte la carte d’identité de la structure. Y figurent un grand nombre d’informations importantes telles que le numéro SIREN, la dénomination commerciale, le numéro d’immatriculation, la forme juridique, la description du code APE, les éventuelles procédures judiciaires (liquidation judiciaire ou redressement judiciaire) instruites par le tribunal du commerce et des mentions obligatoires concernant le représentant légal comme l’adresse de domiciliation.

C'est pourquoi vous devez rapidement compléter et envoyer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent un formulaire de modification de Kbis en cas de changement concernant votre structure et l’activité exercée. Les modifications doivent être publiées par la suite dans un journal d’annonces légales.

Le statut “entreprise individuelle” (à ne pas confondre avec l'EIRL) présente quelques risques, liés notamment au fait que le professionnel est à la fois responsable de l’ensemble de ses biens personnels, mais aussi professionnels ; être en mesure de présenter un extrait Kbis valide rassurera le organismes et partenaires qui collaborent avec vous.

Effectuer une demande de Kbis entreprise individuelle

L’immatriculation au RCS est obligatoire en France. Elle permet de justifier la légitimité de la société commerciale à exercer son activité. Un extrait Kbis entreprise individuelle vous sera régulièrement demandé dans le cadre de vos activités. Il n’y a pas de documents nécessaires pour accéder à la requête de Kbis, il vous suffit de connaître le nom commercial et/ou le numéro Siret de l’entreprise ; ces deux éléments vous seront demandés.

Notre équipe partenaire, composée de professionnels, vous aide dans votre démarche de Kbis. Accessible depuis cette plateforme, il vous suffit de remplir un court formulaire en ligne et en quelques clics le tour est joué !

Vous recevez rapidement le document souhaité, par voie postale et par voie informatique. Il vous suffit ensuite de télécharger la pièce au format PDF puis de l’imprimer.

Le service de notre partenaire est aussi accessible pour une demande de Kbis portant sur les sociétés de vos collaborateurs commerciaux. Alors n’hésitez plus, et assurez-vous du sérieux de vos clients et fournisseurs en demandant le Kbis entreprise commerciale ! Cela vous évitera de collaborer avec des entreprises en difficulté.

Le Kbis n’ayant une durée de validité que de 3 mois, notre partenaire vous offre la possibilité, en choisissant son pack premium, de recevoir automatiquement un Kbis par trimestre (pour la ou les sociétés de votre choix). Cela vous évite d’avoir à accomplir la démarche à chaque fois que vous nécessitez un extrait. Vous gagnez ainsi du temps, et vos Kbis sont toujours à jour !

Vous pouvez également opter pour une demande de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce (GTC) en vous rendant sur place ou en demandant la fiche par voie postale. De plus le site Infogreffe propose la demande de Kbis en ligne.

Pour toute question supplémentaire relative à la demande et à la gestion d’entreprise, n’hésitez pas à vous référer à notre rubrique d'aide. De même, l'équipe d'assistance de notre partenaire se tient à votre entière disposition.

Mis à jour le 12 décembre 2018


 

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