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Association 1901 et Kbis

Une association à but non lucratif, aussi couramment appelée association loi 1901 en référence à la loi et au décret la définissant et ayant été promulgués cette même année, est par définition le regroupement d’au moins deux personnes mettant en commun leurs idées et compétences dans un but autre que le partage de bénéfices.

Ainsi, une association ne peut en aucun cas pratiquer une activité commerciale et ne dispose pas, en théorie, d'un extrait Kbis association. Néanmoins, elle a la possibilité d’organiser, lorsqu’elle le désire, des évènements lucratifs, mais dans l’unique but de faire des bénéfices qui serviront ses projets. Par exemple, une association sportive peut organiser un tournoi dont l’inscription est payante si les revenus tirés des ventes sont réinvestis, notamment pour la location de la salle ou l'achat d'équipements.


 

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L’extrait Kbis association

L’extrait Kbis justifiant l’existence juridique d’une entreprise commerciale est délivré suite à son immatriculation au RCS. Il n’est en conséquence pas possible qu’une association puisse en avoir un, car elle n’a pas une activité commerciale. Sans immatriculation au registre du Commerce, il est impossible de recevoir un extrait Kbis ou de bénéficier d’un numéro d’immatriculation. Ce document permet au représentant légal d’une société commerciale d’effectuer des démarches administratives et de gestion d’entreprise telles que : l’ouverture d’un compte professionnel, l’achat de matériel, etc.

Sachez toutefois que si l’on vous demande obligatoirement votre extrait Kbis association et que vous possédez un numéro Siren, il vous est tout à fait possible de faire une demande d’avis de situation pour obtenir un document équivalent à un Kbis sans RCS. L’avis de situation provient de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et n’a pas de valeur juridique contrairement au Kbis association. La démarche de réception est très simple, consultez le site de l’Insee et plus particulièrement le répertoire Sirene pour en savoir plus à ce sujet. En fournissant le numéro Siren (comme pour une activité artisanale, libérale ou encore commerciale) lié à l’association en question, vous pourrez accéder à l’avis de situation. Au sein de ce document, il sera possible de connaître l’adresse de l’établissement,le code APE, la forme juridique, le numéro Siret...

Il est aussi important de noter qu’il existe un cas particulier : une association qui exerce des opérations de change manuel de façon récurrente ou émet des obligations et/ou des titres de créance négociables, pour son financement par exemple, ou qui effectue régulièrement des opérations de change manuel, est dans l’obligation d’être inscrite au RCS. Par conséquent, ce type d'associations dispose d'un Kbis association.

Si vous faites partie de ces exceptions, il sera possible de recevoir un Kbis association comportant les mentions obligatoires suivantes : la date et le nom du greffier qui a procédé à l’immatriculation, le statut juridique, la description du code APE et de l’activité commerciale principale...

Comment obtenir l’extrait Kbis association ?

N’hésitez pas à recourir aux services de notre partenaire pour répondre à une demande d'extrait Kbis association dans les plus brefs délais. Grâce à son équipe de professionnels qui s’occupe des démarches en votre nom et répond à toutes vos questions 6j/7, vous êtes assuré de recevoir un Kbis à jour dans les meilleurs délais. Il vous suffit pour cela de fournir le nom de l’association ainsi que le numéro Siret.

Besoin d'informations supplémentaires ? N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions, notre lexique dédié, notre page d'aide ainsi que notre rubrique d'actualités.

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