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Comment obtenir un Kbis en Guadeloupe ?

Le Kbis est un document, a priori, facilement accessible pour toutes les entreprises françaises. Néanmoins, des exceptions persistent, notamment pour certains territoires d’Outre-mer comme la Guadeloupe. Mais pourquoi est-il beaucoup plus simple d’obtenir un Kbis en métropole qu’en Guadeloupe et quelle est la solution pour se procurer un Kbis en Guadeloupe ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
 

Le Kbis Guadeloupe, identique au Kbis de Métropole ?

La Guadeloupe fait partie des Dom-Tom, il s’agit donc d’un territoire français. Par conséquent, le Kbis de métropole et le Kbis Guadeloupe sont tout à fait identiques. Le Kbis est réservé à tout entrepreneur français possédant une entreprise commerciale ou une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est d’ailleurs l’unique preuve de l’immatriculation d’une société au RCS. Cette démarche constitue une étape fondamentale à la création d’une entreprise commerciale. Il s’agit par ailleurs d’une obligation pour permettre à un créateur d’entreprise d’exercer son activité commerciale dans les règles. Toute entreprise, possédant une activité commerciale ou non, a l’obligation de s’immatriculer au CFE (centre de formalités des entreprises) qui lui est propre. Les artisans auront, par exemple, l’obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers tandis que les agents commerciaux devront s’enregistrer auprès du registre spécial des agents commerciaux.

À savoir : depuis le 19 décembre 2014, toute auto-entreprise (micro-entreprise) commerciale a l’obligation de s’immatriculer au RCS.

Le Kbis ou Kbis Guadeloupe est demandé lors de nombreuses démarches au cours de la vie d’une entreprise : ouverture d’un compte bancaire, achat de matériel professionnel, candidature à un appel d’offres ou encore demande de subventions (comme la subvention ACCRE). Et pour cause, l’extrait Kbis est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise et atteste l’existence légale et juridique d’une société, par les informations qui le composent :

  • le numéro Kbis (composé du numéro SIREN délivré par l’INSEE)

  • la forme juridique (SA, SARL, SAS, SASU...)

  • le montant du capital social

  • la date de constitution

  • la dénomination sociale

  • l’identité du gérant

  • les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise a pu faire l'objet (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)

Quant à la valeur, l’utilité et le contenu, il n’y a aucune différence entre le Kbis métropole et le Kbis Guadeloupe. En effet, il s’agit du même document. Néanmoins, l’obtention du document Kbis demeure beaucoup plus difficile en Guadeloupe qu’en métropole.
 

Pourquoi l’obtention du Kbis Guadeloupe est-elle compliquée ?

En France métropolitaine, les sociétés possèdent plusieurs options pour recevoir leur Kbis. Ils ont bien entendu la possibilité de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. En effet, le RCS est tenu par les greffes des tribunaux de commerce français. De cette manière, le greffier remet directement le Kbis en main propre au gérant de l’entreprise commerciale.

Les entreprises commerciales métropolitaines ont également la possibilité d’effectuer une demande en ligne pour obtenir leur document Kbis sans se déplacer. Cette démarche peut s’effectuer depuis le site infogreffe.fr qui regroupe tous les greffes des tribunaux de commerce français. Ainsi, les entreprises françaises ont la possibilité de recevoir leur Kbis rapidement et très facilement sans avoir à se déplacer.

Malheureusement, les entreprises guadeloupéennes n’ont pas encore accès à ce service (idem à la Réunion, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie ou même sur l'île de Tahiti...). Si elles souhaitent obtenir l’extrait Kbis de leur société, il leur faut se rendre directement au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. En raison du temps d’attente, cette méthode est contraignante. Les Guadeloupéens ont également la possibilité d’effectuer une commande de Kbis par courrier. Cependant, il faut plusieurs semaines voire plusieurs mois pour recevoir le document. Cette contrainte porte préjudice aux sociétés en Guadeloupe, souvent dans l’incapacité de recevoir à temps le Kbis Guadeloupe qu’ils ont demandé.
 

Infogreffe va-t-il devenir bientôt disponible en Guadeloupe ?

À l’heure actuelle, il nous est impossible de répondre à cette question. Cependant, la situation était similaire en Alsace-Moselle et elle a récemment évolué puisque les entreprises enregistrées à Mulhouse et à Strasbourg ont, depuis 2018, la possibilité d'effectuer une demande de Kbis en ligne depuis le site Infogreffe.

Nous espérons donc vivement que les entreprises des Dom-Tom comme en Guadeloupe et en Martinique pourront également commander leur Kbis en ligne d’ici peu !

Mis à jour le 11 octobre 2018

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