EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Kbis en détails, plus d'informations

Le Kbis est la carte d’identité de l'entreprise. Toutes les sociétés commerciales sont concernées par cet extrait Kbis : SAS, SASU, SARL, SA, SCI... Le document confirme que celle-ci est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et qu'elle peut exercer légalement une activité commerciale en France. L’immatriculation au RCS est une démarche nécessaire, car le chef d’entreprise peut être accusé de travail dissimulé. Un extrait Kbis est indispensable pour prouver l'existence de la société lors de multiples démarches administratives ou commerciales : lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial, une demande de subvention telle que l’ACCRE, par des partenaires commerciaux (locaux et étrangers comme la Belgique ou l'Allemagne par exemple), des prestataires de services... beaucoup de tiers exigent un extrait Kbis original pour identifier la société et démarrer une collaboration et des pratiques commerciales avec cette dernière.

La nature des informations sur un Kbis

Les informations et mentions obligatoires récapitulées sur un extrait Kbis sont publiques et mises à la disposition de tous auprès du greffe du tribunal de commerce. Ainsi, toute personne liée ou non à la gestion d’entreprise peut adresser une demande de Kbis au greffe tribunal de commerce compétent, voire effectuer une demande directement en ligne pour ne pas avoir à se déplacer.

Le Kbis réunit les informations dont dispose le greffe sur la société commerciale concernée au moment où la demande est effectuée. Celles-ci sont officielles et ne peuvent en aucun cas être contestées. Le sceau du greffier garantit en ce sens la véracité des renseignements de l’entreprise commerciale réunis sur l'extrait Kbis, et l'authenticité de ce dernier.

travailler sur un ordinateur
 

Les informations présentes sur un Kbis

Le Kbis présente toutes les informations qui permettent d’identifier une société. On y retrouve donc le nom commercial de la société, son adresse ainsi que l'ensemble des informations concernant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés telles que :

  • la date de constitution de la société ;
  • le statut juridique ;
  • le greffe d’immatriculation ;
  • le numéro Kbis ;
  • le numéro Siren (et numéro Siret le cas échéant) ;
  • la dénomination sociale ou la raison sociale ;
  • le montant du capital social ;
  • le code APE ;
  • l'adresse de l'établissement ;
  • les éventuelles procédures telles que la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire ;
  • l’adresse de domiciliation du créateur d’entreprise ;
  • le détail de l'activité principale exercée.

Le Kbis présente aussi les informations relatives au représentant légal de l’entreprise (nom, prénom, date de naissance...) et les éventuelles procédures en cours au tribunal de commerce. L’extrait est par conséquent un indicateur fiable de la situation et la vie de l’entreprise au moment de son édition.

Ce document est mis à jour d’après les événements qui interviennent tout au long de la vie de la société (changement de dirigeant, procédure judiciaire, augmentation de capital, etc.). Chaque changement doit être porté à la connaissance des greffes, afin qu'ils puissent mettre à jour les registres. En ce sens, les informations rapportées étant susceptibles d’évoluer dans le temps, l’extrait Kbis n’est valable que 3 mois.

Comment obtenir l’extrait Kbis ?

La délivrance du Kbis peut se faire sur place au greffe du tribunal de commerce (GTC), également grâce à un envoi par courrier. Pour un Kbis en ligne, la commande peut être effectuée sur Infogreffe ou via le site de notre partenaire.

Afin de faciliter vos formalités administratives et gagner du temps, sachez qu’il est possible de souscrire à un abonnement trimestriel vous permettant d’avoir à votre disposition un Kbis actualisé, et ce, quel que soit le type de démarches que vous devez accomplir.

Mis à jour le 24 décembre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.