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Le Kbis allemand existe-il ?

Le Kbis est un document très couramment utilisé par les entreprises françaises. Il permet d’offrir des renseignements sur une entreprise donnée et agit comme sa propre carte d’identité. De plus, ce document possède une valeur juridique indéniable, car il est émis par le greffe du tribunal de commerce. Cela fait de lui le document idéal afin de donner des informations sur l’entreprise commerciale, mais aussi pour montrer que celle-ci a bien procédé à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Chaque pays a ses propres juridictions commerciales, et avec elles ses documents bien spécifiques. Si une personne ou une société souhaite se renseigner sur une entreprise allemande, quel document doit-elle demander afin de recevoir un équivalent de Kbis en allemand ? De même, si une entreprise partenaire allemande vous demande un Kbis, comment procéder ? Nous allons détailler dans cet article quelles sont les démarches pour posséder un Kbis allemand, qu’on peut également nommer extrait de registre de commerce allemand et présenter une version traduite et apostillée pour un partenaire allemand.
 

Le Kbis et son équivalent en Allemagne, l’extrait de registre de commerce allemand

Comme mentionné dans l’introduction, en France, le Kbis ou extrait Kbis est un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est délivré lorsque l’entreprise commerciale est immatriculée par le greffe du tribunal de commerce compétent, dont l’entreprise dépend géographiquement.

Immatriculer son entreprise commerciale est obligatoire, ce qui signifie qu’un entrepreneur s’expose à une amende s’il ne le fait pas. Depuis 2014, les auto-entrepreneurs sont également tenus de réaliser cette immatriculation au RCS (ou au Registre des Métiers si l’activité est artisanale).

Le Kbis est une mine d’informations à propos de la société : on y retrouve des renseignements relatifs aux personnes physiques dirigeantes (par exemple les coordonnées du dirigeant principal, du commissaire aux comptes ou encore des administrateurs), des données qui permettent l’identification de l’entreprise comme personne morale (son objet social, son statut juridique, mais aussi son capital social et le libellé de son code NAF) et enfin toutes les mentions juridiques concernant l’entreprise (si elle a subi un redressement judiciaire ou encore une liquidation judiciaire).

Pour obtenir ce genre d’informations à propos d’une entreprise allemande et avoir un Kbis à l'étranger, il faut obtenir l'extrait de registre de commerce allemand, appelé “Unternehmensträgerdaten”, qui est considéré comme le Kbis allemand.

L’inscription au registre de commerce allemand

Tout comme en France, les entrepreneurs allemands sont tenus d’enregistrer leur entreprise dans un registre du commerce appelé Handelsregisterauszug pour commencer leur activité commerciale.

La procédure d’inscription au registre de commerce allemand est divisée en deux étapes. La première consiste à ce que l’entreprise formule sa demande d’inscription de manière spécifique et officielle, en faisant appel à un notaire public. Celui-ci prend en charge la réalisation et la formulation de la demande d’enregistrement, en la certifiant et en la soumettant au registre de commerce compétent. Ensuite, les informations sont vérifiées par le juge du registre qui regarde si celles-ci sont correctes et valables. S’il n’a pas d’objection, ce dernier envoie la demande validée au juge. L’inscription au registre du commerce allemand n’est pas gratuite et les droits s’élèvent entre environ 500 et 750 euros.

Une entreprise commerciale allemande qui ne s’enregistre pas au registre de commerce peut être sanctionnée d’une amende allant jusqu’à 5000 euros.

Informations contenues sur le Kbis allemand

Après cette inscription, il est possible de recevoir l’extrait de registre de commerce allemand. Il fournit, comme le Kbis français, des informations sur le siège social (y compris l’adresse), la forme juridique et l’objet de la société, ainsi que le montant du capital social. Outre la date de constitution, tout changement dans la société, tel qu'un changement d'adresse ou d'actionnaire, un changement de directeur général (et de son pouvoir de représentation) ou encore la dissolution de la société doit être mentionné dans le Kbis allemand.

Cependant, les actionnaires (ainsi que leurs actions) ne sont pas rapportés dans le Kbis allemand : il faut faire une commande de liste des actionnaires qui peut être demandée séparément.
 

Obtenir le Kbis allemand

Maintenant que vous en savez un peu plus sur l’extrait de registre de commerce allemand, passons à la procédure d’obtention de ce document qui est assez simple. Le Kbis allemand peut être obtenu via le site du registre des entreprises allemand, le bundesanzeiger-verlag.de ou l’équivalent d’Infogreffe en Allemagne. Il existe une version du site en langue française pour plus de facilité.

Comme le Kbis français, le Kbis allemand n’est pas gratuit et il vous faudra vous acquitter de quelques euros.

Traduire son Kbis en langue allemande

Si vous souhaitez en revanche faire parvenir le Kbis de votre société à votre partenaire allemand et dans sa langue maternelle, il est possible de faire traduire votre document. Pour ce faire, vous devez faire appel aux services de traduction d’un traducteur assermenté (traducteur expert rattaché à une Cour d’Appel) qui, en apposant son cachet et sa signature sur les deux documents (document traduit et original), certifiera ainsi la conformité de la traduction. Ainsi, votre Kbis allemand aura la même valeur que votre Kbis français d’origine, garantie certaine de la véracité de vos informations. Vous pouvez trouver une liste de traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel, et ce pour tous vos documents officiels.

Enfin, n’oublions pas de parler de l’apostille, permettant depuis la Convention de la Haye en 1961 de certifier la véracité d’une signature et de sa signature via l’apposition d’un tampon sur tout acte public émis dans l’un des pays membres de la convention. La démarche se fait auprès de la cour d’appel dont dépend le tribunal de commerce de l’entreprise.

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